Vers des « mesures transitoires » pour les importations de produits ukrainiens

Tic, tac… L’heure presse. Le 5 juin 2025, les mesures commerciales autonomes (ATM) qui donnent accès au marché unique européen aux productions agricoles d’Ukraine depuis 2022 prendront fin et la seule certitude, c’est que la Commission européenne ne souhaite pas les reconduire. Dans un projet de règlement d’exécution obtenu par nos confrères d'Euractiv, Bruxelles proposerait un retour à l’accord d’association signé en 2014 et ses contingents tarifaires associés.

Adapter les volumes pour 2025

Pour permettre son application, l’exécutif européen envisage d’adapter les volumes pour l'année 2025. « L'Accord d'association s'applique par défaut et les contingents tarifaires seront calculés au prorata pour le reste de l'année civile », détaille le texte. Cette solution ferait office de « mesures transitoires », avant que les négociations pour réviser l’accord d’association n'aboutissent ou dans le pire des cas, jusqu'à la fin de l'année 2025. Les négociations pour un nouvel accord avec Kyiv inclueraient des clauses de sauvegardes sur les produits agricoles et des mesures pour que ces produits puissent progressivement se rapprocher des normes européennes.